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Permis de construire n°PC 00849716A0017 à Warcq (08) délivré le 23 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00849716A0017 délivré le 23 mai 2017 par la ville de Warcq (08000), pour un projet situé Rue du Commerce, WARCQ (08000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Commerce, WARCQ (08000), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2017 par la Ville de Warcq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 158 m². La surface de plancher créée atteint 1 158 m² - détails tertiaires : bureaux 132 m², commerces 169 m², entreposage 857 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 158 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 144, AB 165, AB 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/23
Surface construite1 158 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 158 m²
Variation nette totale 1 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Commerces 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois.

  • Autorisation : 23 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00849716A0017
  • Code commune INSEE : 08497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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