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Permis de construire n°PC 06751919V0006 à La Wantzenau (67) délivré le 15 juillet 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06751919V0006 délivré le 15 juillet 2019 par la ville de La Wantzenau (67610), pour un projet situé 4 Rue du General Leclerc, LA WANTZENAU (67610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 805 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du General Leclerc, LA WANTZENAU (67610), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2019 par la Ville de La Wantzenau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 125 m², artisanat 56 m², entreposage 431 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 1 805 m²
  • Référence cadastrale : 12 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/15
Foncier1 805 m²
Surface construite612 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA WANTZENAU (67610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 779 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Commerces 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Artisanat 0 m² 6 m² 50 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Entreposage / Entrepôts 506 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m² -75 m² 431 m²
Total 779 m² 6 m² 50 m² 25 m² 50 m² -19 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06751919V0006
  • Code commune INSEE : 67519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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