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Permis de construire n°PC 06751917V0030 à La Wantzenau (67) délivré le 27 octobre 2017 à ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 06751917V0030 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de La Wantzenau (67610), pour un projet situé Zi Rue du Ried, LA WANTZENAU (67610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En août 2017, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Rue du Ried, LA WANTZENAU (67610), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de La Wantzenau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 43 829 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² - détails tertiaires : bureaux 3 080 m², industrie 40 749 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 36,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 829 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : 40 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/27
Foncier1 200 m²
Surface construite43 829 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS
  • SIREN : 479372377
  • SIRET : 47937237700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.17Z
  • Localisation du demandeur : LA WANTZENAU (67610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 743 m²
Surface après travaux (totale) 43 829 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m²
Industrie 40 663 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 40 749 m²
Total 43 743 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 43 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06751917V0030
  • Code commune INSEE : 67519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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