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Déclaration préalable n°DP 06751916V0070 à La Wantzenau (67) non opposée le 15 décembre 2016 à E.S.I. FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06751916V0070 délivré le 15 décembre 2016 par la ville de La Wantzenau (67610), pour un projet situé 1 Rue Georges Cuvier, LA WANTZENAU (67610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 495 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, E.S.I. FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Georges Cuvier, LA WANTZENAU (67610), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2016 par la Ville de La Wantzenau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 971 m² sur une emprise foncière de 5 495 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 1 971 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 971 m²
  • Surface du terrain : 5 495 m²
  • Référence cadastrale : 47 141, 47 143, 47 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/15
Foncier5 495 m²
Surface construite1 971 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E.S.I. FRANCE
  • SIREN : 333784262
  • SIRET : 33378426200037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.51Z
  • Localisation du demandeur : LA WANTZENAU (67610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 971 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 967 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 971 m²
Total 1 967 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06751916V0070
  • Code commune INSEE : 67519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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