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Permis de construire à La Wantzenau (67610) - 470 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06751915V0021 délivré le 2015/11/05 à LA WANTZENAU autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 470 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CM OUTSIDER, le projet commercial autorise la construction de 470 m² sur Allee de Honau. Déposé en été 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de LA WANTZENAU. Implanté Allee de Honau, à La Wantzenau (67610), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CM OUTSIDER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

LA WANTZENAU compte 5 894 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee de Honau, La Wantzenau (67610).

Références cadastrales : 27, 33, 27, 130, 27, 132.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CM OUTSIDER (SIREN 351816368, SIRET 35181636800028, APE 93.11Z, catégorie juridique 5499, localité LA WANTZENAU (67610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 470 m² créés; variation nette 470 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	470 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	470 m²
Superficie du terrain	41 939 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite470 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06751915V0021
Code commune INSEE : 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Wantzenau (67610). Les travaux prévoient la création de 470 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 41 939 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67519
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06751915V0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-13
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CM OUTSIDER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351816368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35181636800028
Code postal du demandeur	67610
Localité du demandeur	LA WANTZENAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Allee
Libellé de la voie du terrain	de Honau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA WANTZENAU
Code postal du terrain	67610
sec_cadastre1	27
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	27
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	27
num_cadastre3	132
Superficie du terrain	41939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	470
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	470