← Retour aux permis de construire de locaux à Wangenbourg-Engenthal (67710)

Permis de construire n°PC 06712213E0007 à Wangenbourg-Engenthal (67) délivré le 28 juin 2013 à COMMUNE DE WANGENBOURG ENGENTHAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06712213E0007 délivré le 28 juin 2013 par la ville de Wangenbourg-Engenthal (67710), pour un projet situé 14 Rue du General de Gaulle, WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 558 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE WANGENBOURG ENGENTHAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du General de Gaulle, WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2013 par la Ville de Wangenbourg-Engenthal.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 443 m² sur une emprise foncière de 1 558 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 443 m²
  • Surface du terrain : 1 558 m²
  • Référence cadastrale : 5 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/28
Foncier1 558 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE WANGENBOURG ENGENTHAL
  • SIREN : 216701227
  • SIRET : 21670122700011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WANGENBOURG-ENGENTHAL (67710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 460 m² 100 m² 0 m² 117 m² 0 m² -17 m² 443 m²
Total 460 m² 100 m² 0 m² 117 m² 0 m² -17 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 29 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06712213E0007
  • Code commune INSEE : 67122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Wangenbourg-Engenthal (67710)

→ Voir tous les PC de locaux à Wangenbourg-Engenthal (67710)