Permis de construire n°PC 0628731900003 à Wancourt (62) accordé le 30 janvier 2020 à SCI COQ-INVEST ARRAS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628731900003 délivré le 30 janvier 2020 par la ville de Wancourt (62128), pour un projet situé Allee de Belgique, WANCOURT (62128). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 696 m².
Programme et contexte
En novembre 2019, SCI COQ-INVEST ARRAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee de Belgique, WANCOURT (62128), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2020 par la Ville de Wancourt.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 796 m² sur une emprise foncière de 23 696 m². La surface de plancher créée atteint 148 m² - détails tertiaires : bureaux 818 m², entreposage 3 470 m², industrie 508 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2020
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 796 m²
- Surface du terrain : 23 696 m²
- Référence cadastrale : ZN 182, ZN 184, ZN 195
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Allee de Belgique, Wancourt (62128)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI COQ-INVEST ARRAS
- SIREN : 807391941
- SIRET : 80739194100026
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : WANCOURT (62128)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 4 648 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 796 m² |
| Variation nette totale | 148 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 670 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 818 m² |
| Industrie | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 3 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 470 m² |
| Total | 4 648 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 796 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 30 janvier 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0628731900003
- Code commune INSEE : 62873 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 30 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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