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Déclaration préalable n°DP 05963623C0129 à Wambrechies (59) non opposée le 22 janvier 2024 à ELECTRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05963623C0129 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé 81 Avenue Clement Ader, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 376 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, ELECTRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 81 Avenue Clement Ader, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2024 par la Ville de Wambrechies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 046 m² sur une emprise foncière de 5 376 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 1 038 m², service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 046 m²
  • Surface du terrain : 5 376 m²
  • Référence cadastrale : 0D 2146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/22
Foncier5 376 m²
Surface construite1 046 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRA
  • SIREN : 891624884
  • SIRET : 89162488400047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 038 m²
Surface après travaux (totale) 1 046 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 1 038 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963623C0129
  • Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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