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Permis de construire n°PC 05963621M0008 à Wambrechies (59) délivré le 8 décembre 2021 à SOFIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05963621M0008 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé 1 Rue de la Distillerie, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 799 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOFIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Distillerie, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Wambrechies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 535 m² dont habitation (2 535 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 562 m²
  • Surface du terrain : 3 799 m²
  • Référence cadastrale : B 160, B 5340, B 5341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Foncier3 799 m²
Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFIM PROMOTION
  • SIREN : 807925532
  • SIRET : 80792553200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 260 m²
Surface après travaux (totale) 3 562 m²
Variation nette totale 2 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 535 m² 801 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 3 336 m²
Commerces 179 m² 0 m² 180 m² 0 m² 133 m² 47 m² 226 m²
Industrie 1 081 m² 0 m² 0 m² 233 m² 848 m² -1 081 m² 0 m²
Total 1 260 m² 2 535 m² 981 m² 233 m² 981 m² 2 302 m² 3 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963621M0008
  • Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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