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Permis de construire n°PC 05963621M0007 à Wambrechies (59) délivré le 8 décembre 2021 à CENTRAL ROUBAIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05963621M0007 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé 1 Rue de la Distillerie, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 062 m².

Programme et contexte

En mars 2021, CENTRAL ROUBAIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Distillerie, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Wambrechies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 229 m², commerces 978 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 701 m²
  • Surface du terrain : 2 062 m²
  • Référence cadastrale : B 5341, B 5795, B 5341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Foncier2 062 m²
Surface construite2 701 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRAL ROUBAIX
  • SIREN : 817676620
  • SIRET : 81767662000021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 973 m²
Surface après travaux (totale) 2 701 m²
Variation nette totale -272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Bureaux 304 m² 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 229 m²
Commerces 564 m² 40 m² 578 m² 0 m² 204 m² 414 m² 978 m²
Industrie 1 989 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 183 m² -1 495 m² 494 m²
Total 2 973 m² 40 m² 1 503 m² 312 m² 1 503 m² -272 m² 2 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963621M0007
  • Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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