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Permis de construire n°PC 05963619M0014 à Wambrechies (59) délivré le 12 décembre 2019 à CMB WAMBRECHIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05963619M0014 délivré le 12 décembre 2019 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé 382 Rue de Bondues, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 617 m².

Programme et contexte

En août 2019, CMB WAMBRECHIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 382 Rue de Bondues, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019 par la Ville de Wambrechies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 488 m² sur une emprise foncière de 12 617 m². La surface de plancher après travaux atteint 488 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 488 m²
  • Surface du terrain : 12 617 m²
  • Référence cadastrale : D 2116, D 2152, D 1834

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/12
Foncier12 617 m²
Surface construite488 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CMB WAMBRECHIES
  • SIREN : 852013929
  • SIRET : 85201392900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : CYSOING (59830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 488 m²
Surface après travaux (totale) 488 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Entreposage / Entrepôts 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 0 m²
Total 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963619M0014
  • Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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