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Hauts-de-France
Nord (59)
Wambrechies
Détail PC 05963615B0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05963615B0007 délivré le 2015/06/09 à Wambrechies autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 538 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par METROPOLE JARDINS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 106 m² sur 990 RUE de l Agrippin. Il prévoit ensuite 24 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Wambrechies. Implanté 990 RUE de l Agrippin, à Wambrechies (59118), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par METROPOLE JARDINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 306 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 538 m².
Wambrechies compte 10 798 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 990 RUE de l Agrippin, Wambrechies (59118).
Références cadastrales : A, 705, A, 688.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage METROPOLE JARDINS (SIREN 520452988, SIRET 52045298800014, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité Wambrechies (59118)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : -82 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² Agricole 314 m² 24 m² 0 m² 106 m² 0 m² -82 m² 232 m² Total 620 m² 24 m² 0 m² 106 m² 0 m² -82 m² 538 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 24 m² créés, 106 m² démolis; variation nette -82 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 24 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 538 m² Superficie du terrain 3 137 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 538 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/06/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05963615B0007 Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wambrechies (59118). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 3 137 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59636
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05963615B0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
METROPOLE JARDINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520452988
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52045298800014
Code postal du demandeur
59118
Localité du demandeur
Wambrechies
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
990
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l Agrippin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Wambrechies
Code postal du terrain
59118
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
705
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
688
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3137
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
306
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
538
Tableau des données brutes de l'autorisation.
