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Déclaration préalable n°DP 05963613B0089 à Wambrechies (59) non opposée le 18 novembre 2013 à LA CARPE MARQUETTOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05963613B0089 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé Le Chat, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 344 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, LA CARPE MARQUETTOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Chat, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2013 par la Ville de Wambrechies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 108 m² sur une emprise foncière de 34 344 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 34 344 m²
  • Référence cadastrale : A 1007

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/18
Foncier34 344 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CARPE MARQUETTOISE
  • SIREN : 508118775
  • SIRET : 50811877500016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Total 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963613B0089
  • Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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