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Permis de construire à Wallon-Cappel (59190) - 209 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05963420M0004 délivré le 2020/10/06 à WALLON-CAPPEL autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 517 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUGUBA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (434 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de WALLON-CAPPEL. Implanté 672 rue du Moulin, à Wallon-Cappel (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AUGUBA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 148 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

WALLON-CAPPEL compte 788 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 672 rue du Moulin, Wallon-Cappel (59190).

Références cadastrales : ZD, 409.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUGUBA (SIREN 842866741, SIRET 84286674100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COMINES (59560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Artisanat	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Agricole	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	91 m²
Total	308 m²	209 m²	217 m²	0 m²	217 m²	209 m²	517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 217 m² issus de transformation; variation nette 217 m². Artisanat : 209 m² créés; variation nette 209 m². Agricole : 217 m² transformés; variation nette -217 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	517 m²
Superficie du terrain	4 148 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite517 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05963420M0004
Code commune INSEE : 59634 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wallon-Cappel (59190). Les travaux prévoient la création de 209 m² et des transformations pour 434 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 4 148 m².

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2025 - RUE YVES DEROO - extension de surface sans transformation - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Yves Deroo - nouvelle construction - 2 168 m² Habitation
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2023 - OUDE HERCK HOF - nouvelle construction - 166 m² Bureau
2021 - d hazebrouck - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Ondanck Veld - nouvelle construction - 5 054 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Place de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 655 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue de la brasserie - nouvelle construction - 456 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Wallon-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59634
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05963420M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUGUBA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842866741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84286674100015
Code postal du demandeur	59560
Localité du demandeur	COMINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	672
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WALLON-CAPPEL
Code postal du terrain	59190
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4148
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	217
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	217
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	308
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	517