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Hauts-de-France
Nord (59)
Wallers-en-Fagne
Détail PC 05963313Z0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05963313Z0001 délivré le 2013/07/09 à Wallers-en-Fagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 201 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU CHATEAU DE L HERMITAGE, le projet de locaux autorise la construction de 820 m² sur 13 RTE de Moustier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Wallers-en-Fagne. Implanté 13 RTE de Moustier, à Wallers-En-Fagne (59132), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CHATEAU DE L HERMITAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 820 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 114 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 201 m².
Wallers-en-Fagne compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RTE de Moustier, Wallers-En-Fagne (59132).
Références cadastrales : B, 14, B, 15, B, 16.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU CHATEAU DE L HERMITAGE (SIREN 351475561, SIRET 35147556100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Wallers-en-Fagne (59132)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 381 m² · Surface après travaux (totale) : 5 201 m² · Variation nette totale : 820 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 381 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 5 201 m² Total 4 381 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 5 201 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 820 m² créés; variation nette 820 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 820 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 201 m² Superficie du terrain 114 240 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 201 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05963313Z0001 Code commune INSEE : 59633 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wallers-En-Fagne (59132). Les travaux prévoient la création de 820 m²; la surface après travaux atteint 5 201 m². Le terrain couvre 114 240 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59633
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05963313Z0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU CHATEAU DE L HERMITAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351475561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35147556100012
Code postal du demandeur
59132
Localité du demandeur
Wallers-en-Fagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Moustier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Wallers-en-Fagne
Code postal du terrain
59132
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
114240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4381
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
820
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
5201
Tableau des données brutes de l'autorisation.
