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Permis de construire n°PC 05963214E0020 à Wallers (59) délivré le 8 mars 2015 à HOTEL DU CONSEIL GENERAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05963214E0020 délivré le 8 mars 2015 par la ville de Wallers (59135), pour un projet situé 41 Rue Henri Durre, WALLERS (59135). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 18 210 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, HOTEL DU CONSEIL GENERAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue Henri Durre, WALLERS (59135), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2015 par la Ville de Wallers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 542 m² sur une emprise foncière de 18 210 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 542 m²
  • Surface du terrain : 18 210 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/08
Foncier18 210 m²
Surface construite5 542 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DU CONSEIL GENERAL
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001800014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 722 m²
Surface après travaux (totale) 5 542 m²
Variation nette totale -180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 722 m² 53 m² 0 m² 233 m² 0 m² -180 m² 5 542 m²
Total 5 722 m² 53 m² 0 m² 233 m² 0 m² -180 m² 5 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963214E0020
  • Code commune INSEE : 59632 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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