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Permis de construire à Waldhambach (67430) - 226 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06751423R0001 délivré le 2023/12/11 à WALDHAMBACH autorise une construction neuve pour un bâtiment de 226 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE WALDHAMBACH, le projet de locaux autorise la construction de 226 m² sur RUE DU STADE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 décembre 2023 par la commune de WALDHAMBACH. Implanté RUE DU STADE, à Waldhambach (67430), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE WALDHAMBACH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

WALDHAMBACH compte 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU STADE, Waldhambach (67430).

Références cadastrales : 05, 125, 05, 126, 05, 127.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE WALDHAMBACH (SIREN 216705145, SIRET 21670514500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité WALDHAMBACH (67430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 226 m² créés; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	226 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	226 m²
Superficie du terrain	45 156 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite226 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06751423R0001
Code commune INSEE : 67514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Waldhambach (67430). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 45 156 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 740 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rues des Roses - nouvelle construction - 52 m² Entrepôt
2022 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 1 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 157 m² Entrepôt
2019 - CHEMIN HINTERMESS - nouvelle construction - 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA PROMENADE - nouvelle construction - 452 m² Artisanat
2017 - RUE DE L'ECOLE - diminution de surface sans transformation - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RUE PRINCIPALE - transformation avec diminution de surface - 204 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06751423R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE WALDHAMBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216705145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670514500011
Code postal du demandeur	67430
Localité du demandeur	WALDHAMBACH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WALDHAMBACH
Code postal du terrain	67430
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	05
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	45156
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	226