← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vy-lès-Lure

Permis de construire à Vy-Les-Lure (70200) - 1 333 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07058115E0001 délivré le 2015/04/07 à Vy-les-Lure autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA NOISETTE, le projet de locaux autorise la construction de 1 333 m² sur Lieu-dit AU DESSUS DE CRESSEY. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de Vy-les-Lure. Implanté Lieu-dit AU DESSUS DE CRESSEY, à Vy-Les-Lure (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de AU DESSUS DE CRESSEY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DE LA NOISETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 333 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 64 869 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 333 m².

Vy-les-Lure compte 707 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AU DESSUS DE CRESSEY, Vy-Les-Lure (70200).

Références cadastrales : ZD, 50, ZD, 51, ZD, 91.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA NOISETTE (SIREN 478269004, SIRET 47826900400022, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Vy-les-Lure (70200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 333 m² · Variation nette totale : 1 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²	1 333 m²
Total	0 m²	1 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²	1 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 333 m² créés; variation nette 1 333 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 333 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 333 m²
Superficie du terrain	64 869 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 333 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07058115E0001
Code commune INSEE : 70581 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vy-Les-Lure (70200). Les travaux prévoient la création de 1 333 m²; la surface après travaux atteint 1 333 m². Le terrain couvre 64 869 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vy-lès-Lure (70200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DES BREULEUX - nouvelle construction - 194 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07058123E0006 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 423 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA CORNE D'AMONT - nouvelle construction - 348 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEMIN DES BUTTES - extension de surface sans transformation - 164 m² Habitation
2019 - EN L ESSARD PHEULPIN - nouvelle construction - 522 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - IMPASSE DE GIRONDEY - nouvelle construction - 251 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vy-lès-Lure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70581
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07058115E0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA NOISETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478269004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47826900400022
Code postal du demandeur	70200
Localité du demandeur	Vy-les-Lure
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	AU DESSUS DE CRESSEY
Localité du terrain	Vy-les-Lure
Code postal du terrain	70200
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	64869
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1333
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1333