Permis de construire à Vy-Le-Ferroux (70130) - 1 070 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07058015C0001 délivré le 2015/05/26 à Vy-le-Ferroux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 490 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA COMBE, le projet de locaux autorise la construction de 1 070 m² sur Lieu-dit LA COMBE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 mai 2015 par la commune de Vy-le-Ferroux. Implanté Lieu-dit LA COMBE, à Vy-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA COMBE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 070 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 185 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 490 m².
Vy-le-Ferroux compte 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA COMBE, Vy-Le-Ferroux (70130).
GAEC DE LA COMBE (SIREN 388045924, SIRET 38804592400015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Vy-le-Ferroux (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 420 m² · Surface après travaux (totale) : 2 490 m² · Variation nette totale : 1 070 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 420 m²
1 070 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 070 m²
2 490 m²
Total
1 420 m²
1 070 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 070 m²
2 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 070 m² créés; variation nette 1 070 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 070 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 490 m²
Superficie du terrain
185 016 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 490 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vy-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient la création de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 2 490 m². Le terrain couvre 185 016 m².
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