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Permis de construire n°PC 07431416H0002 à Vulbens (74) délivré le 21 juillet 2016 à SCI LES CHAVANNOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07431416H0002 délivré le 21 juillet 2016 par la ville de Vulbens (74520), pour un projet situé Chemi les Grans Chavannoux, VULBENS (74520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2016, SCI LES CHAVANNOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi les Grans Chavannoux, VULBENS (74520), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016 par la Ville de Vulbens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 792 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : artisanat 649 m², entreposage 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 792 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/21
Surface construite792 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHAVANNOUX
  • SIREN : 379763394
  • SIRET : 37976339400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VULBENS (74520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 649 m²
Surface après travaux (totale) 792 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 649 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07431416H0002
  • Code commune INSEE : 74314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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