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Déclaration préalable n°DP 0775331700005 à Vulaines-sur-Seine (77) non opposée le 15 mars 2017 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0775331700005 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Vulaines-sur-Seine (77870), pour un projet situé Rte D Hericy, VULAINES-SUR-SEINE (77870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 626 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte D Hericy, VULAINES-SUR-SEINE (77870), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2017 par la Ville de Vulaines-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 137 m² sur une emprise foncière de 11 626 m². La surface de plancher après travaux atteint 137 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : 11 626 m²
  • Référence cadastrale : AC 128

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/15
Foncier11 626 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
  • SIREN : 487625436
  • SIRET : 48762543600018
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80095)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 71 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 137 m²
Commerces 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775331700005
  • Code commune INSEE : 77533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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