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Déclaration préalable n°DP 0775331500029 à Vulaines-sur-Seine (77) non opposée le 16 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0775331500029 délivré le 16 juin 2015 par la ville de Vulaines-sur-Seine (77870), pour un projet situé 9 Allee des Aubepines, VULAINES-SUR-SEINE (77870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 619 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Allee des Aubepines, VULAINES-SUR-SEINE (77870), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2015 par la Ville de Vulaines-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 109 m² sur une emprise foncière de 619 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : entreposage 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 619 m²
  • Référence cadastrale : AB 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/16
Foncier619 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VULAINES SUR SEINE (77870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 102 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 109 m²
Total 102 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775331500029
  • Code commune INSEE : 77533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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