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Permis de construire à Vulaines-Les-Provins (77160) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0775322200002 délivré le 2022/07/28 à VULAINES-LES-PROVINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DE LA FONTENELLE, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur Lieu-dit LA FONTENELLE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de VULAINES-LES-PROVINS. Implanté Lieu-dit LA FONTENELLE, à Vulaines-Les-Provins (77160), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LA FONTENELLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE LA FONTENELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 1 080 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².

VULAINES-LES-PROVINS compte 70 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA FONTENELLE, Vulaines-Les-Provins (77160).

Références cadastrales : 0A, 158, 0A, 688.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DE LA FONTENELLE (SIREN 804755767, SIRET 80475576700014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Vulaines-les-Provins (77160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 020 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Agricole900 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²1 080 m²
Total1 020 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain41 100 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 200 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0775322200002
  • Code commune INSEE : 77532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vulaines-Les-Provins (77160). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 41 100 m².

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