Permis de construire à Vuillafans (25840) - 428 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02563323N0002 délivré le 2023/09/29 à VUILLAFANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 428 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU SOURIRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de VUILLAFANS. Implanté 12 RUE JEAN PIERRE BANGUE, à Vuillafans (25840), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU SOURIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (214 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 214 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
VUILLAFANS compte 699 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE JEAN PIERRE BANGUE, Vuillafans (25840).
SCI DU SOURIRE (SIREN 921520037, SIRET 92152003700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ORNANS (25290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
428 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
-214 m²
214 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
214 m²
0 m²
0 m²
214 m²
214 m²
Total
428 m²
0 m²
214 m²
0 m²
214 m²
0 m²
428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 214 m² transformés; variation nette -214 m². Bureaux : 214 m² issus de transformation; variation nette 214 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
214 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
428 m²
Superficie du terrain
1 289 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vuillafans (25840). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 1 289 m².
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