Permis de construire n°PC 05165717K0005 à Vrigny (51) délivré le 8 février 2018 à SCI CHARLY
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05165717K0005 délivré le 8 février 2018 par la ville de Vrigny (51390), pour un projet situé Lotis ""les Cumines"" - Lot N_3, VRIGNY (51390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 704 m².
Programme et contexte
En décembre 2017, SCI CHARLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lotis ""les Cumines"" - Lot N_3, VRIGNY (51390), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018 par la Ville de Vrigny.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 513 m² sur une emprise foncière de 1 704 m². La surface de plancher créée atteint 513 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², industrie 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2018
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 513 m²
- Surface du terrain : 1 704 m²
- Référence cadastrale : ZI 53
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Lotis ""les Cumines"" - Lot N_3, Vrigny (51390)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI CHARLY
- SIREN : 827587304
- SIRET : 82758730400011
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : VRIGNY (51390)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 513 m² |
| Variation nette totale | 513 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Industrie | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2019 et est en cours depuis environ 81 mois.
- Autorisation : 8 février 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
- Chantier en cours depuis : 81 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05165717K0005
- Code commune INSEE : 51657 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 8 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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