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Permis de construire à Vraignes-En-Vermandois (80240) - 1 696 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08081219S0001 délivré le 2019/04/27 à Vraignes-en-Vermandois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES CATALPAS, le projet de locaux autorise la construction de 1 696 m² sur 7 RUE crinon. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 avril 2019 par la commune de Vraignes-en-Vermandois. Implanté 7 RUE crinon, à Vraignes-En-Vermandois (80240), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES CATALPAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 696 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 350 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 70 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 7 004 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 110 m².

Vraignes-en-Vermandois compte 134 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE crinon, Vraignes-En-Vermandois (80240).

Références cadastrales : OZ, 480, OZ, 477, OZ, 476.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES CATALPAS (SIREN 397973488, SIRET 39797348800018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Vraignes-en-Vermandois (80240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 764 m² · Surface après travaux (totale) : 7 110 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Agricole	6 658 m²	1 696 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	346 m²	7 004 m²
Total	6 764 m²	1 696 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	346 m²	7 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 696 m² créés, 1 350 m² démolis; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 696 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 110 m²
Superficie du terrain	70 806 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 110 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08081219S0001
Code commune INSEE : 80812 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vraignes-En-Vermandois (80240). Les travaux prévoient la création de 1 696 m² et des démolitions de 1 350 m²; la surface après travaux atteint 7 110 m². Le terrain couvre 70 806 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - basse - nouvelle construction - 1 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08081219S0002 - nouvelle construction - 190 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80812
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08081219S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES CATALPAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397973488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39797348800018
Code postal du demandeur	80240
Localité du demandeur	Vraignes-en-Vermandois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	crinon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vraignes-en-Vermandois
Code postal du terrain	80240
sec_cadastre1	OZ
num_cadastre1	480
sec_cadastre2	OZ
num_cadastre2	477
sec_cadastre3	OZ
num_cadastre3	476
Superficie du terrain	70806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6658
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1696
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7110