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Permis de construire n°PC 00849021E0010 à Vouziers (08) délivré le 29 septembre 2021 à COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00849021E0010 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Vouziers (08400), pour un projet situé 24 Place Carnot, VOUZIERS (08400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 773 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Place Carnot, VOUZIERS (08400), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2021 par la Ville de Vouziers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 055 m² sur une emprise foncière de 773 m². La surface de plancher créée atteint 538 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 055 m²
  • Surface du terrain : 773 m²
  • Référence cadastrale : AD 270, AD 510

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/29
Foncier773 m²
Surface construite2 055 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
  • SIREN : 240800920
  • SIRET : 24080092000045
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VOUZIERS (08400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 525 m²
Surface après travaux (totale) 2 055 m²
Variation nette totale 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 525 m² 538 m² 298 m² 8 m² 298 m² 530 m² 2 055 m²
Total 1 525 m² 538 m² 298 m² 8 m² 298 m² 530 m² 2 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 6 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00849021E0010
  • Code commune INSEE : 08490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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