← Retour aux permis de construire de locaux à Vouziers (08400)

Permis de construire n°PC 00849014E0012 à Vouziers (08) délivré le 13 décembre 2014 à SCI ERNOUX FRANCART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00849014E0012 délivré le 13 décembre 2014 par la ville de Vouziers (08400), pour un projet situé 44 Rue Gambetta, VOUZIERS (08400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 123 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI ERNOUX FRANCART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Rue Gambetta, VOUZIERS (08400), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2014 par la Ville de Vouziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 123 m²
  • Référence cadastrale : AH 622

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/13
Foncier123 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ERNOUX FRANCART
  • SIREN : 411485063
  • SIRET : 41148506300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOURON (08250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Bureaux 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²
Total 172 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00849014E0012
  • Code commune INSEE : 08490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vouziers (08400)

→ Voir tous les PC de locaux à Vouziers (08400)