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Permis de construire n°PC 00849014E0005 à Vouziers (08) délivré le 16 octobre 2014 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00849014E0005 délivré le 16 octobre 2014 par la ville de Vouziers (08400), pour un projet situé 20 22 Rue Bournizet, VOUZIERS (08400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 369 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 22 Rue Bournizet, VOUZIERS (08400), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2014 par la Ville de Vouziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 365 m² (variation nette : -78 m²), dont habitation (171 m²) et locaux (194 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², commerces 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 369 m²
  • Référence cadastrale : AB 427

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/16
Foncier369 m²
Surface construite194 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BLANC MONT
  • SIREN : 789602703
  • SIRET : 78960270300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : SEMIDE (08400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale -78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 171 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerces 170 m² 0 m² 18 m² 52 m² 0 m² -34 m² 136 m²
Entreposage / Entrepôts 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 443 m² 0 m² 76 m² 78 m² 76 m² -78 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 21 jours.

  • Autorisation : 16 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00849014E0005
  • Code commune INSEE : 08490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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