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Permis de construire à Vouzeron (18330) - 469 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0182901800005 délivré le 2018/09/05 à Vouzeron autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 septembre 2018 par la commune de Vouzeron. Implanté 3 RTE de Vierzon, à Vouzeron (18330), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (135 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

Vouzeron compte 587 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE de Vierzon, Vouzeron (18330).

Références cadastrales : AL, 231, AL, 233, AL, 234.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET (SIREN 241800325, SIRET 24180032500052, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Neuvy-sur-Barangeon (18330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	281 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	416 m²
Services publics / intérêt collectif	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	53 m²
Total	469 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 135 m² issus de transformation; variation nette 135 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² transformés; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	469 m²
Superficie du terrain	6 030 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite469 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0182901800005
Code commune INSEE : 18290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vouzeron (18330). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 6 030 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Place de l'Eglise - transformation avec diminution de surface - 163 m² Habitation
2019 - Les Tierceaux - nouvelle construction - 144 m² Entrepôt
2018 - 0182901800002 - diminution de surface sans transformation - 464 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE VIERZON - extension de surface sans transformation - 321 m² Habitation
2013 - 0182901210005 - extension de surface sans transformation - 260 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vouzeron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0182901800005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLAGES DE LA FORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241800325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24180032500052
Code postal du demandeur	18330
Localité du demandeur	Neuvy-sur-Barangeon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Vierzon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vouzeron
Code postal du terrain	18330
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	233
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	234
Superficie du terrain	6030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	135
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	469