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Déclaration préalable n°DP 03728114W0044 à Vouvray (37) non opposée le 20 août 2014 à VALBIOLAB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03728114W0044 délivré le 20 août 2014 par la ville de Vouvray (37210), pour un projet situé 17 Rue des Ecoles, VOUVRAY (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 478 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, VALBIOLAB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue des Ecoles, VOUVRAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2014 par la Ville de Vouvray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 478 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 478 m²
  • Référence cadastrale : BK 70, BK 193

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2014
Foncier478 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALBIOLAB
  • SIREN : 529103392
  • SIRET : 52910339200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 86.90B
  • Localisation du demandeur : MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 111 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m²
Total 111 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03728114W0044
  • Code commune INSEE : 37281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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