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Permis de construire n°PC 01928818A0008 à Voutezac (19) délivré le 15 octobre 2018 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01928818A0008 délivré le 15 octobre 2018 par la ville de Voutezac (19130), pour un projet situé La Lombertie, VOUTEZAC (19130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Lombertie, VOUTEZAC (19130), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2018 par la Ville de Voutezac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (0 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : bureaux 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2018
Surface construite73 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
  • SIREN : 200043172
  • SIRET : 20004317200010
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 647 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
Bureaux 30 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 72 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 647 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01928818A0008
  • Code commune INSEE : 19288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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