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Permis de construire n°PC 0692682400011 à Vourles (69) délivré le 22 juillet 2024 à COLLEGE PRIVE LOUIS QUERBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692682400011 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Vourles (69390), pour un projet situé 3 Rue Jean Marie Chevallier, VOURLES (69390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 016 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COLLEGE PRIVE LOUIS QUERBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Jean Marie Chevallier, VOURLES (69390), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024 par la Ville de Vourles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 048 m² sur une emprise foncière de 6 016 m². La surface de plancher créée atteint 538 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 048 m²
  • Surface du terrain : 6 016 m²
  • Référence cadastrale : AB 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/22
Foncier6 016 m²
Surface construite4 048 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLLEGE PRIVE LOUIS QUERBES
  • SIREN : 779788835
  • SIRET : 77978883500022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : VOURLES (69390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 510 m²
Surface après travaux (totale) 4 048 m²
Variation nette totale 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 510 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 4 048 m²
Total 3 510 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 4 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 8 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692682400011
  • Code commune INSEE : 69268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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