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Permis de construire n°PC 0692681900022 à Vourles (69) délivré le 17 mars 2020 à SCI ST JEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692681900022 délivré le 17 mars 2020 par la ville de Vourles (69390), pour un projet situé 4 Chemin des Ronzieres, VOURLES (69390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 954 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI ST JEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Chemin des Ronzieres, VOURLES (69390), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2020 par la Ville de Vourles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 078 m² sur une emprise foncière de 2 954 m². La surface de plancher créée atteint 206 m² - détails tertiaires : bureaux 152 m², entreposage 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 078 m²
  • Surface du terrain : 2 954 m²
  • Référence cadastrale : AT 86, AV 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/17
Foncier2 954 m²
Surface construite1 078 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST JEAN
  • SIREN : 478874472
  • SIRET : 47887447200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST GENIS LAVAL (69230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 872 m²
Surface après travaux (totale) 1 078 m²
Variation nette totale 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Entreposage / Entrepôts 720 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 926 m²
Total 872 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692681900022
  • Code commune INSEE : 69268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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