Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Vourey
Détail PC 0385661420003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vourey
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0385661420003 délivré le 2014/05/27 à Vourey autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 103 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 075 m² sur 210 RTE de l Eglise. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mai 2014 par la commune de Vourey. Implanté 210 RTE de l Eglise, à Vourey (38210), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 075 m², dont 516 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 139 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 103 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Vourey compte 1 687 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 210 RTE de l Eglise, Vourey (38210).
Références cadastrales : AE, 96, AE, 95, AE, 94.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC (SIREN 450695804, SIRET 45069580400028, APE 70.22Z, catégorie juridique 5560, localité Caluire-et-Cuire (69300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 028 m² · Surface après travaux (totale) : 4 103 m² · Variation nette totale : 2 075 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 028 m² 2 075 m² 516 m² 0 m² 516 m² 2 075 m² 4 103 m² Total 2 028 m² 2 075 m² 516 m² 0 m² 516 m² 2 075 m² 4 103 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 075 m² créés, 516 m² issus de transformation, 516 m² transformés; variation nette 2 075 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 075 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 103 m² Superficie du terrain 31 139 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 103 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/05/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385661420003 Code commune INSEE : 38566 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vourey (38210). Les travaux prévoient la création de 2 075 m² et des transformations pour 1 032 m²; la surface après travaux atteint 4 103 m². Le terrain couvre 31 139 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38566
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385661420003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450695804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45069580400028
Code postal du demandeur
69300
Localité du demandeur
Caluire-et-Cuire
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
210
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de l Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vourey
Code postal du terrain
38210
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
94
Superficie du terrain
31139
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
516
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2028
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2075
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
516
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
516
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
4103
Tableau des données brutes de l'autorisation.
