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Permis de construire n°PC 08629718X0037 à Vouneuil-sous-Biard (86) délivré le 3 octobre 2018 à SOREGIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08629718X0037 délivré le 3 octobre 2018 par la ville de Vouneuil-sous-Biard (86580), pour un projet situé 1 Allee de la Regie, VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 987 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOREGIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Allee de la Regie, VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2018 par la Ville de Vouneuil-sous-Biard.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 426 m² sur une emprise foncière de 19 987 m². La surface de plancher créée atteint 372 m² - détails tertiaires : bureaux 647 m², entreposage 779 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 426 m²
  • Surface du terrain : 19 987 m²
  • Référence cadastrale : BC 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2018
Foncier19 987 m²
Surface construite1 426 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOREGIES
  • SIREN : 450889225
  • SIRET : 45088922500014
  • Catégorie juridique : 5615
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86068)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 054 m²
Surface après travaux (totale) 1 426 m²
Variation nette totale 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 85 m² 372 m² 190 m² 0 m² 0 m² 562 m² 647 m²
Entreposage / Entrepôts 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 779 m²
Total 1 054 m² 372 m² 190 m² 0 m² 190 m² 372 m² 1 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08629718X0037
  • Code commune INSEE : 86297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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