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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
La Voulte-sur-Rhône
Détail PC 00734923A0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00734923A0001 délivré le 2023/02/08 à La Voulte-sur-Rhone autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 427 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (624 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 février 2023 par la commune de La Voulte-sur-Rhone. Implanté 550 Avenue Marie Curie, à La Voulte-Sur-Rhone (07800), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 115 m², dont 312 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 809 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 427 m².
La Voulte-sur-Rhone compte 4 791 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 550 Avenue Marie Curie, La Voulte-Sur-Rhone (07800).
Références cadastrales : AD, 174.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE (SIREN 210703492, SIRET 21070349200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Voulte-sur-Rhone (07800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 115 m² 312 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m² Entrepôts 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m² Total 312 m² 115 m² 312 m² 0 m² 312 m² 115 m² 427 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 115 m² créés, 312 m² issus de transformation; variation nette 427 m². Entrepôts : 312 m² transformés; variation nette -312 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 427 m² Superficie du terrain 1 809 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 427 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/02/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00734923A0001 Code commune INSEE : 07349 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Voulte-Sur-Rhone (07800). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des transformations pour 624 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 1 809 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00734923A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210703492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21070349200012
Code postal du demandeur
07800
Localité du demandeur
La Voulte-sur-Rhone
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
550
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Marie Curie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Voulte-sur-Rhone
Code postal du terrain
07800
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1809
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
312
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
312
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
312
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
427
Tableau des données brutes de l'autorisation.
