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Permis de construire n°PC 00734922A0007 à La Voulte-sur-Rhône (07) délivré le 31 octobre 2022 à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00734922A0007 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de La Voulte-sur-Rhône (07800), pour un projet situé 550 Avenue Marie Curie, LA VOULTE-SUR-RHONE (07800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En août 2022, CA PRIVAS CENTRE ARDECHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 550 Avenue Marie Curie, LA VOULTE-SUR-RHONE (07800), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2022 par la Ville de La Voulte-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 887 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 887 m² (variation nette : -87 m²) - détails tertiaires : bureaux 304 m², service public / intérêt collectif 2 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 887 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/31
Surface construite2 887 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
  • SIREN : 200071413
  • SIRET : 20007141300013
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 974 m²
Surface après travaux (totale) 2 887 m²
Variation nette totale -87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 304 m²
Industrie 2 556 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 469 m² -2 556 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²
Total 2 974 m² 0 m² 2 583 m² 87 m² 2 583 m² -87 m² 2 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 2 jours.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00734922A0007
  • Code commune INSEE : 07349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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