← Retour aux permis de construire de locaux à La Voulte-sur-Rhône (07800)

Permis de construire n°PC 00734920A0011 à La Voulte-sur-Rhône (07) délivré le 9 décembre 2020 à FREGATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00734920A0011 délivré le 9 décembre 2020 par la ville de La Voulte-sur-Rhône (07800), pour un projet situé 1200 Avenue Marie Curie, LA VOULTE-SUR-RHONE (07800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 003 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, FREGATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1200 Avenue Marie Curie, LA VOULTE-SUR-RHONE (07800), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2020 par la Ville de La Voulte-sur-Rhône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 805 m² sur une emprise foncière de 18 003 m². La surface de plancher créée atteint 1 755 m² - détails tertiaires : bureaux 460 m², industrie 5 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 805 m²
  • Surface du terrain : 18 003 m²
  • Référence cadastrale : AD 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/09
Foncier18 003 m²
Surface construite5 805 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FREGATE
  • SIREN : 493839419
  • SIRET : 49383941900022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 050 m²
Surface après travaux (totale) 5 805 m²
Variation nette totale 1 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Industrie 3 590 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 5 345 m²
Total 4 050 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 5 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 4 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00734920A0011
  • Code commune INSEE : 07349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Voulte-sur-Rhône (07800)

→ Voir tous les PC de locaux à La Voulte-sur-Rhône (07800)