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Permis de construire n°PC 00734913A0015 à La Voulte-sur-Rhône (07) délivré le 15 mai 2014 à SP LA VOULTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00734913A0015 délivré le 15 mai 2014 par la ville de La Voulte-sur-Rhône (07800), pour un projet situé 197 Avenu Marie Curie, LA VOULTE SUR RHONE (07800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 866 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SP LA VOULTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 197 Avenu Marie Curie, LA VOULTE SUR RHONE (07800), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2014 par la Ville de La Voulte-sur-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 315 m² sur une emprise foncière de 3 866 m². La surface de plancher créée atteint 225 m² - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 156 m², entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 3 866 m²
  • Référence cadastrale : AM 571

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/15
Foncier3 866 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SP LA VOULTE
  • SIREN : 798816591
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERNOUX EN VIVARAIS (07240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerces 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 6 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00734913A0015
  • Code commune INSEE : 07349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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