Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
La Voulte-sur-Rhône
Détail PC 00734913A0015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Voulte-sur-Rhône
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00734913A0015 délivré le 2014/05/15 à LA VOULTE SUR RHONE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 315 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SP LA VOULTE, le projet commercial autorise la construction de 225 m² sur 197 Avenu Marie Curie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de LA VOULTE SUR RHONE. Implanté 197 Avenu Marie Curie, à La Voulte Sur Rhone (07800), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Z.I. Jean Jaures.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SP LA VOULTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 866 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 315 m².
LA VOULTE SUR RHONE compte 4 791 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 197 Avenu Marie Curie, La Voulte Sur Rhone (07800).
Références cadastrales : AM, 571.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SP LA VOULTE (SIREN 798816591, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VERNOUX EN VIVARAIS (07240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m² Commerce 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m² Entrepôts 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Total 90 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 315 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m². Commerce : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 225 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 315 m² Superficie du terrain 3 866 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 315 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00734913A0015 Code commune INSEE : 07349 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Voulte Sur Rhone (07800). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 3 866 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00734913A0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SP LA VOULTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798816591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
07240
Localité du demandeur
VERNOUX EN VIVARAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
197
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
Marie Curie
Lieu-dit du terrain
Z.I. Jean Jaures
Localité du terrain
LA VOULTE SUR RHONE
Code postal du terrain
07800
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
571
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3866
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
156
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
315
Tableau des données brutes de l'autorisation.
