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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
La Voulte-sur-Rhône
Détail PC 00734913A0006
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°00734913A0006 délivré le 2013/09/05 à LA VOULTE SUR RHONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 609 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE MUSEE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 125 m² sur 2 Quai Anatole France. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de LA VOULTE SUR RHONE. Implanté 2 Quai Anatole France, à La Voulte Sur Rhone (07800), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE MUSEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (608 m² issues de transformation, 608 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 336 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 609 m².
LA VOULTE SUR RHONE compte 4 791 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Quai Anatole France, La Voulte Sur Rhone (07800).
Références cadastrales : AL, 557, AL, 557, AL, 557.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE MUSEE (SIREN 753412261, SIRET 75341226100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT CIERGE LA SERRE (07800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 734 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : -125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 734 m² 0 m² 0 m² 125 m² 608 m² -733 m² 1 m² Bureaux 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m² Total 734 m² 0 m² 608 m² 125 m² 608 m² -125 m² 609 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 125 m² démolis, 608 m² transformés; variation nette -733 m². Bureaux : 608 m² issus de transformation; variation nette 608 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 609 m² Superficie du terrain 336 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 609 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00734913A0006 Code commune INSEE : 07349 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Voulte Sur Rhone (07800). Les travaux prévoient des transformations pour 1 216 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 336 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00734913A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE MUSEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
753412261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75341226100012
Code postal du demandeur
07800
Localité du demandeur
SAINT CIERGE LA SERRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
Quai
Libellé de la voie du terrain
Anatole France
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA VOULTE SUR RHONE
Code postal du terrain
07800
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
557
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
557
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
557
Superficie du terrain
336
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
734
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
608
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
608
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
609
COMM_NORM
07349
Tableau des données brutes de l'autorisation.
