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Permis de construire à Voujeaucourt (25420) - 260 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02563223A0002 délivré le 2023/04/04 à VOUJEAUCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VOUJEAUCOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 260 m² sur 2 rue des Vergers. Déposé en hiver 2023, autorisé le 4 avril 2023 par la commune de VOUJEAUCOURT. Implanté 2 rue des Vergers, à Voujeaucourt (25420), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUJEAUCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 260 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

VOUJEAUCOURT compte 3 130 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue des Vergers, Voujeaucourt (25420).

Références cadastrales : BD, 861, BD, 864.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (SIREN 212506323, SIRET 21250632300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VOUJEAUCOURT (25420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : -110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	426 m²	260 m²	56 m²	370 m²	56 m²	-110 m²	316 m²
Total	426 m²	260 m²	56 m²	370 m²	56 m²	-110 m²	316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 260 m² créés, 56 m² issus de transformation, 370 m² démolis, 56 m² transformés; variation nette -110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	316 m²
Superficie du terrain	3 090 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite316 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02563223A0002
Code commune INSEE : 25632 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Voujeaucourt (25420). Les travaux prévoient la création de 260 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 3 090 m².

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2023 - rue de la Charmotte - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - rue de Dampierre - nouvelle construction - 218 m² Habitation
2022 - rue des Combes - extension de surface sans transformation - 654 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Pont - extension de surface sans transformation - 520 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Mont Bart - nouvelle construction - 339 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25632
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02563223A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VOUJEAUCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212506323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250632300014
Code postal du demandeur	25420
Localité du demandeur	VOUJEAUCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Vergers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VOUJEAUCOURT
Code postal du terrain	25420
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	861
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	864
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	426
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	56
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	316