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Permis de construire n°PC 08629416A0010 à Vouillé (86) délivré le 10 août 2016 à S.C.I. CALYPSO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08629416A0010 délivré le 10 août 2016 par la ville de Vouillé (86190), pour un projet situé Beausoleil, VOUILLE (86190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2016, S.C.I. CALYPSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Beausoleil, VOUILLE (86190), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016 par la Ville de Vouillé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 521 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 173 m², entreposage 1 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 521 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2016
Surface construite1 521 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. CALYPSO
  • SIREN : 524778008
  • SIRET : 52477800800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHIRE EN MONTREUIL (86190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 421 m²
Surface après travaux (totale) 1 521 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 73 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 173 m²
Entreposage / Entrepôts 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m²
Total 1 421 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 22 jours.

  • Autorisation : 10 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08629416A0010
  • Code commune INSEE : 86294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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