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Déclaration préalable n°DP 07935514X0052 à Vouillé (79) non opposée le 3 novembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07935514X0052 délivré le 3 novembre 2014 par la ville de Vouillé (79230), pour un projet situé 30 Impas de la Thibauderie, VOUILLE (79230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 113 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Impas de la Thibauderie, VOUILLE (79230), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2014 par la Ville de Vouillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 140 m² sur une emprise foncière de 3 113 m². La surface de plancher créée atteint 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 3 113 m²
  • Référence cadastrale : AM 142

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/11/2014
Foncier3 113 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VOUILLE (79230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 140 m²
Total 124 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07935514X0052
  • Code commune INSEE : 79355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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