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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Vouillé
Détail PC 07935513X0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07935513X0013 délivré le 2013/11/19 à Vouille autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 036 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC, le projet commercial autorise la construction de 930 m² sur la PLaine de la Couarde. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 novembre 2013 par la commune de Vouille. Implanté la PLaine de la Couarde, à Vouille (79230), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de autoroute A 10 Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 574 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 601 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 036 m².
Vouille compte 3 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : la PLaine de la Couarde, Vouille (79230).
Références cadastrales : YK, 49.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC (SIREN 379455231, SIRET 37945523100066, APE 56.10A, catégorie juridique 5599, localité Paris (75012)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 680 m² · Surface après travaux (totale) : 2 036 m² · Variation nette totale : 356 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 680 m² 930 m² 0 m² 574 m² 0 m² 356 m² 2 036 m² Total 1 680 m² 930 m² 0 m² 574 m² 0 m² 356 m² 2 036 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 930 m² créés, 574 m² démolis; variation nette 356 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 930 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 036 m² Superficie du terrain 16 601 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 036 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07935513X0013 Code commune INSEE : 79355 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vouille (79230). Les travaux prévoient la création de 930 m² et des démolitions de 574 m²; la surface après travaux atteint 2 036 m². Le terrain couvre 16 601 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79355
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07935513X0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379455231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37945523100066
Code postal du demandeur
75012
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
la PLaine de la Couarde
Lieu-dit du terrain
autoroute A 10 Poitou-Charentes
Localité du terrain
Vouille
Code postal du terrain
79230
sec_cadastre1
YK
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16601
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1680
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
930
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
574
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2036
Tableau des données brutes de l'autorisation.
