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Permis de construire à Vouhe (79310) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07935420P0001 délivré le 2020/09/18 à VOUHE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 002 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LES CHERVELLIERES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (732 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 18 septembre 2020 par la commune de VOUHE. Implanté LES CHERVELIERES, à Vouhe (79310), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES CHERVELIERES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES CHERVELLIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 381 m², dont 183 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 327 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 518 m² d’habitation et 1 484 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 002 m².

VOUHE compte 355 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CHERVELIERES, Vouhe (79310).

Références cadastrales : B, 158, B, 150, B, 162.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LES CHERVELLIERES (SIREN 508452380, SIRET 50845238000019, APE 02.10Z, catégorie juridique 6597, localité VOUHE (79310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 730 m² · Surface après travaux (totale) : 2 002 m² · Variation nette totale : 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	499 m²	15 m²	183 m²	124 m²	55 m²	19 m²	518 m²
Hébergement	183 m²	34 m²	183 m²	0 m²	183 m²	34 m²	217 m²
Agricole	694 m²	347 m²	0 m²	0 m²	128 m²	219 m²	913 m²
Entrepôts	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Total	1 730 m²	396 m²	366 m²	124 m²	366 m²	272 m²	2 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 183 m² issus de transformation, 124 m² démolis, 55 m² transformés; variation nette 19 m². Hébergement : 34 m² créés, 183 m² issus de transformation, 183 m² transformés; variation nette 34 m². Agricole : 347 m² créés, 128 m² transformés; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	396 m²
Surface transformée	55 m²
Surface supprimée	124 m²
Surface après travaux (totale)	2 002 m²
Superficie du terrain	327 785 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 002 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07935420P0001
Code commune INSEE : 79354 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vouhe (79310). Les travaux prévoient la création de 396 m², des transformations pour 732 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 2 002 m². Le terrain couvre 327 785 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE GRAND CHEVREAU - extension de surface sans transformation - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07935422P0004 - nouvelle construction - 1 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES CHERVELIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA BARAUDIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2015 - DIT ANCIEN CH. DE VERRUYES - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - RD N 142 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07935414P0002 - nouvelle construction - 86 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 07935413P0001 - nouvelle construction - 604 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vouhé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79354
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07935420P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	02.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LES CHERVELLIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508452380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50845238000019
Code postal du demandeur	79310
Localité du demandeur	VOUHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CHERVELIERES
Lieu-dit du terrain	LES CHERVELIERES
Localité du terrain	VOUHE
Code postal du terrain	79310
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	162
Superficie du terrain	327785
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	499
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	124
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	311
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	183
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	694
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	347
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	128
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2002