Permis de construire à Vougy (42720) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04233822C0016 délivré le 2023/02/03 à Vougy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 69 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE VOUGY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur 121 RUE DE L EGLISE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de Vougy. Implanté 121 RUE DE L EGLISE, à Vougy (42720), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE VOUGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
Vougy compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE VOUGY (SIREN 325684959, SIRET 32568495900019, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité VOUGY (42720)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
57 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
69 m²
Total
57 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
3 214 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vougy (42720). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 3 214 m².
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