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Permis de construire à Vougy (42720) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04233812R0022 délivré le 2013/02/25 à Vougy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES SERRES DE COMMIERES, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit Zone Horticole d Aiguilly. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Vougy. Implanté Lieu-dit Zone Horticole d Aiguilly, à Vougy (42720), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Zone Horticole d Aiguilly.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES SERRES DE COMMIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 320 m².

Vougy compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Zone Horticole d Aiguilly, Vougy (42720).

Références cadastrales : D, 870.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES SERRES DE COMMIERES (SIREN 387988827, SIRET 38798882700011, APE 01.19Z, catégorie juridique 6533, localité Vougy (42720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 080 m² · Surface après travaux (totale) : 3 320 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 080 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²3 320 m²
Total3 080 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²3 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 320 m²
Superficie du terrain7 398 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 320 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04233812R0022
  • Code commune INSEE : 42338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vougy (42720). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 3 320 m². Le terrain couvre 7 398 m².

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