Autorisation d’urbanisme PC n°02171424B0003 à VOSNE-ROMANEE (21700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02171424B0003). Le projet est situé au 3 Route Nationale 74 à VOSNE-ROMANEE (21700). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 600 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 044 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 834 m².
Localisation du projet
Adresse : 3 Route Nationale 74, VOSNE-ROMANEE (21700).
Surface après travaux (totale) : 2 834 m² · Variation nette totale : 889 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
457 m²
0 m²
0 m²
0 m²
457 m²
-457 m²
0 m²
Agricole
1 945 m²
600 m²
457 m²
168 m²
0 m²
889 m²
2 834 m²
Total
1 945 m²
600 m²
457 m²
168 m²
0 m²
889 m²
2 834 m²
Autres / non ventilés
-1 945 m²
-600 m²
-457 m²
-168 m²
0 m²
-889 m²
-2 834 m²
Total
1 945 m²
600 m²
457 m²
168 m²
0 m²
889 m²
2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 457 m² transformés; variation nette -457 m². Agricole : 600 m² créés, 457 m² issus de transformation, 168 m² démolis; variation nette 889 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
600 m²
Surface transformée
457 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 834 m²
Superficie du terrain
3 044 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 834 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VOSNE-ROMANEE (21700). Les principaux éléments portent sur 600 m², 457 m² et parcelle de 3 044 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21714
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02171424B0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE ARNOUX - LACHAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328972344
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32897234400019
Code postal du demandeur
21700
Localité du demandeur
VOSNE ROMANEE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale 74
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VOSNE-ROMANEE
Code postal du terrain
21700
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
189
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
190
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
191
Superficie du terrain
3044
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
457
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1945
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
457
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
168
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
